Politique de confidentialité et cookies

Les traitements dont nous sommes responsables

Nous décidons seuls des finalités et des moyens des traitements suivants, et nous en sommes responsables :

• la création et la gestion des comptes, dont la preuve de l'acceptation des conditions ;
• la sécurité du service, la prévention des abus et les journaux techniques ;
• l'annuaire général des lieux, que nous constituons et mettons à disposition des utilisateurs connectés ;
• la facturation des abonnements, lorsque le paiement en ligne sera ouvert ;
• la réponse aux demandes que vous nous adressez.

Les données que vous saisissez sur d'autres personnes

Le service vous permet d'enregistrer des données sur d'autres personnes : contacts de salles et d'organisateurs, membres de votre équipe, artistes, chauffeurs, invités, destinataires de feuilles de route, personnes citées dans un historique importé.

Si vous utilisez le service pour votre activité professionnelle, vous êtes responsable du traitement de ces données. Nous agissons alors comme sous-traitant, au sens de l'article 4, point 8, du RGPD : nous les traitons uniquement pour vous fournir le service et selon vos instructions. Nos engagements, prévus par l'article 28 du RGPD, figurent dans l'accord de traitement des données.

Il vous revient d'informer ces personnes du traitement de leurs données (article 14 du RGPD) et de répondre à leurs demandes. Nous vous aidons à y répondre.

Si vous utilisez le service à titre personnel

Le RGPD ne s'applique pas aux traitements réalisés par une personne physique dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou domestique (article 2, paragraphe 2, c). Il continue en revanche de s'appliquer à nous, qui fournissons les moyens de ces traitements (considérant 18 du RGPD).

Pour les données d'autres personnes que vous saisissez à ce titre, nous appliquons les mêmes engagements que dans l'accord de traitement : utilisation limitée à la fourniture du service, confidentialité, sécurité et aide aux personnes qui exercent leurs droits.

Si vous gérez des artistes, vendez des spectacles ou organisez des tournées dans le cadre d'une activité professionnelle, même sans structure, vous agissez en principe à titre professionnel : la section précédente s'applique.

Données obligatoires

L'adresse e-mail, le mot de passe et le nom complet sont nécessaires pour créer un compte, ainsi que l'acceptation des conditions générales d'utilisation : sans eux, l'inscription est impossible. Le nom de structure est facultatif. Votre adresse IP est traitée automatiquement, notamment lors de l'inscription et de la connexion, pour la sécurité du service.

L'annuaire général des lieux

L'annuaire général est constitué par nos soins et visible par tous les utilisateurs connectés. Source des données : un annuaire constitué par nos soins au printemps 2026, à partir d'informations publiques sur les salles et les festivals, compilées à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle. Ces données sont indicatives : elles n'ont pas été vérifiées une à une.

Si vos coordonnées professionnelles y figurent, vous pouvez à tout moment en demander la rectification ou la suppression, ou vous opposer à leur présence, en nous écrivant à l'adresse indiquée dans la section Comment exercer vos droits. Les copies que des utilisateurs ont faites dans leurs propres feuilles de route relèvent de la responsabilité de ces utilisateurs.

Obligations légales de conservation

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose, à cette seule fin :

• les factures et pièces justificatives, lorsque la facturation sera en place : six ans au titre du droit fiscal (article L102 B du livre des procédures fiscales), ou dix ans si notre activité est commerciale (article L123-22 du Code de commerce). Durée retenue : dix ans, notre activité étant commerciale ;
• le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 impose aux hébergeurs de conserver, dans la mesure où ils les collectent, certaines données permettant d'identifier les personnes ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne : cinq ans à compter de la fin du contrat pour les données d'identité civile (nom, prénom, adresses, adresses e-mail, téléphones) ; un an à compter de la fin du contrat ou de la clôture du compte pour l'identifiant, les données permettant de vérifier ou de modifier le mot de passe et les données de paiement ; un an à compter de la connexion ou de la création du contenu pour certaines données techniques de connexion. Nous appliquons ces durées aux seules données que nous collectons : identité (nom, adresse e-mail) cinq ans après la fin du contrat ; identifiant et données de vérification du mot de passe un an après la clôture du compte.

Transferts hors de l'Union européenne

Les données du service sont stockées par Supabase : base de données hébergée dans la région AWS eu-west-1 (Irlande). L'application est exécutée par Vercel, société établie aux États-Unis ; région d'exécution des fonctions serveur : dub1 (Dublin, Irlande) ; le routage des requêtes et le contrôle de session s'exécutent dans la région Vercel la plus proche du visiteur. Certains prestataires sont ainsi établis hors de l'Union européenne, aux États-Unis, à Singapour ou au Royaume-Uni, ou font appel à des sous-traitants qui le sont. Ces transferts sont encadrés :

• par la décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023, décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), pour les entreprises américaines certifiées ;
• par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD), notamment pour Supabase, qui n'est pas certifiée au Data Privacy Framework, et en complément de la certification pour Vercel ;
• par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Royaume-Uni (décision d'exécution (UE) 2021/1772, prolongée par la décision d'exécution (UE) 2025/2574 jusqu'au 27 décembre 2031), pour la Fondation OpenStreetMap.

Le détail figure, prestataire par prestataire, dans le tableau ci-dessus. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à contact@modulive.app.

Fonds de carte et autres services tiers

Sur les écrans Carte et Rétrospective, réservés aux utilisateurs connectés, les fonds de carte sont téléchargés par votre navigateur directement depuis les serveurs de la Fondation OpenStreetMap, de CARTO et, si vous choisissez le fond « Satellite », d'Esri. Ces serveurs reçoivent votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur, l'adresse de notre site et la zone de carte affichée. Sur l'écran des feuilles de route, votre navigateur se connecte aussi aux serveurs de Supabase.

Nous ne demandons à ces services de déposer aucun traceur. Nous avons vérifié le 5 octobre 2026 que les serveurs de tuiles d'OpenStreetMap, de CARTO et d'Esri et la plateforme de notre hébergeur ne déposent aucun cookie lors de l'affichage des cartes et des pages. Les serveurs de Supabase sont protégés par Cloudflare, qui dépose le cookie « __cf_bm » lorsque votre navigateur s'y connecte : ce cookie de sécurité sert à distinguer les robots des visiteurs, expire après trente minutes d'inactivité et ne sert pas à vous suivre d'un site à l'autre ; Cloudflare le présente comme strictement nécessaire (documentation de Cloudflare). Si l'un de ces services déposait un traceur qui n'est pas strictement nécessaire, nous adapterions le service ou recueillerions votre consentement avant tout dépôt.

Supprimer ou bloquer ces éléments

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies et les données de notre site depuis les réglages de votre navigateur, dans la rubrique consacrée à la confidentialité, aux cookies ou aux données des sites. Vous déconnecter supprime aussi le cookie de session.

Si vous bloquez les cookies de notre site, vous ne pourrez plus vous connecter. Si vous effacez le stockage local, le calculateur de budget reprend l'affichage « Simple ».

Comment exercer vos droits

• Export de vos données : depuis la page Paramètres, le bouton « Exporter mes données » vous permet de télécharger à tout moment les données de votre compte (lieux, tournées, budgets, ventes, feuilles de route, historiques importés) dans un fichier au format JSON, lisible par un autre outil. L'annuaire général des lieux, commun à tous les comptes, n'en fait pas partie.
• Rectification : vous pouvez modifier directement dans le service la plupart des données que vous avez saisies. Pour modifier votre adresse e-mail, votre nom ou votre structure, écrivez-nous.
• Suppression du compte : écrivez-nous depuis l'adresse e-mail de votre compte. Nous traitons la demande dans un délai d'un mois et vous confirmons la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation. Pensez à exporter vos données avant.
• Autres demandes (accès, effacement de certaines données, limitation, opposition, directives après décès) : écrivez-nous à contact@modulive.app, ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (article 12, paragraphe 3 du RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; nous vous en informons alors, avec les motifs, dans le premier mois. Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous en indiquons les motifs dans le même délai d'un mois, ainsi que la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former un recours en justice (article 12, paragraphe 4).

L'exercice de vos droits est gratuit. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment répétitives, nous pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser d'y donner suite (article 12, paragraphe 5).

Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour la confirmer (article 12, paragraphe 6).

Si vos données ont été saisies par l'un de nos clients, par exemple comme contact d'une salle, membre d'une équipe ou destinataire d'une feuille de route, ce client est en principe responsable de leur traitement : adressez-lui votre demande en priorité. Vous pouvez aussi nous écrire : nous la lui transmettrons et l'aiderons à y répondre.

Vos données après votre décès

Vous pouvez définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès, et choisir de communiquer ou non vos données à un tiers que vous désignez (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Indiquez-nous vos choix par e-mail.

En l'absence de directive : vos héritiers peuvent nous demander la clôture de votre compte, s'opposer à la poursuite du traitement de vos données ou les faire mettre à jour, et obtenir les données utiles au règlement de votre succession (article 85, II, de la loi n° 78-17).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : en ligne, selon la procédure décrite sur la page Adresser une plainte à la CNIL, ou par courrier adressé à la CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris. Vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne où se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail (article 77 du RGPD).