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Qui édite Modulive, qui l'héberge, comment nous contacter et comment recourir à la médiation de la consommation en cas de litige.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Le site easy-map-booking-tour.vercel.app et le service Modulive sont édités par Swann Masson EI, nom commercial MASSON. Cette page réunit les informations exigées par l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par l'article 19 de la même loi, qui porte sur le commerce électronique.
Éditeur
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination | Swann Masson EI |
| Nom commercial | MASSON |
| Statut et forme juridique | Entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise) |
| Adresse | 412 avenue du Mondial de Rugby 2007, 34070 Montpellier |
| Téléphone | +33 7 69 86 43 12 |
| Adresse e-mail | contact@modulive.app |
| Numéro SIREN | 130 231 517 |
| Immatriculation | RCS Montpellier |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du CGI |
La dénomination incorpore le nom de l'entrepreneur, immédiatement précédé ou suivi de la mention « EI » ou « entrepreneur individuel », comme l'exige l'article R526-27 du Code de commerce.
Directeur de la publication
Directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : Swann Masson.
Hébergement et stockage des données
Hébergeur du site
Le site et les fonctions serveur du service sont hébergés par :
- Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Téléphone : +1 415 398 5463
- Site internet : vercel.com
Stockage des données
Les données du service, c'est-à-dire les comptes et les contenus que vous saisissez, sont stockées par :
- Supabase Pte. Ltd.
- Adresse : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
- Localisation des données : base de données hébergée dans la région AWS eu-west-1 (Irlande)
- Site internet : supabase.com
La liste complète des prestataires qui reçoivent des données lors de l'utilisation du service figure dans la politique de confidentialité.
Nous contacter
- Par e-mail : contact@modulive.app
- Par téléphone : +33 7 69 86 43 12
- Par courrier : Swann Masson EI, 412 avenue du Mondial de Rugby 2007, 34070 Montpellier
Pour signaler un contenu illicite présent sur le service, suivez la procédure décrite sur la page Signaler un contenu. Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, consultez la politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable un litige qui vous oppose à nous (article L612-1 du Code de la consommation).
Le médiateur de la consommation dont nous relevons sera précisé avant l'ouverture du paiement en ligne.
Avant de saisir le médiateur
Vous devez d'abord tenter de résoudre le litige directement avec nous, par une réclamation écrite envoyée par e-mail à contact@modulive.app ou par courrier à l'adresse indiquée plus haut.
Le médiateur ne peut notamment pas examiner votre demande si vous ne justifiez pas de cette réclamation écrite préalable, ou si vous le saisissez plus d'un an après l'avoir faite (article L612-2 du Code de la consommation).
La médiation de la consommation concerne uniquement les litiges entre un consommateur et un professionnel. Elle ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.
Propriété intellectuelle
Les textes, l'interface et le logiciel du site et du service sont protégés par le droit d'auteur. Sauf mention contraire, les droits sur ces éléments appartiennent à l'éditeur. Leur reproduction ou leur représentation, totale ou partielle, sans son autorisation écrite est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les données cartographiques, les bibliothèques logicielles, les icônes et la police de caractères fournies par des tiers restent soumises aux droits de leurs auteurs. Elles sont utilisées selon leurs licences, détaillées sur la page Crédits et licences.
Les droits sur les contenus que vous saisissez dans le service sont régis par les conditions générales d'utilisation.
Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression qu'elle peut adresser au service (III de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).
Pour un contenu mis à la disposition du public sur Modulive, la demande est adressée au directeur de la publication, par e-mail à contact@modulive.app ou par courrier à l'adresse indiquée plus haut. Elle doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la mise à la disposition du public du message qui la justifie. Le directeur de la publication est tenu d'insérer la réponse dans les trois jours de sa réception. La réponse est gratuite.