Signaler un contenu
Comment signaler un contenu illicite présent sur Modulive, avec ou sans compte, et comment joindre nos points de contact.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Modulive stocke les informations saisies par ses utilisateurs : lieux, tournées, feuilles de route, ventes, budgets, notes. Les feuilles de route peuvent en outre être consultées sans compte, par le lien personnel qu'un utilisateur transmet à chaque membre de son équipe.
Toute personne peut nous signaler un contenu présent sur le service qu'elle estime illicite, qu'elle ait un compte ou non. C'est le cas, par exemple, si vous avez reçu le lien d'une feuille de route partagée. Cette procédure met en œuvre l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, dit « règlement sur les services numériques ».
Ce que vous pouvez signaler
Un contenu illicite est une information qui n'est pas conforme au droit de l'Union européenne ou au droit d'un État membre. Il peut s'agir, par exemple, d'un discours haineux, de harcèlement, de la diffusion d'images privées sans consentement ou de l'utilisation non autorisée d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.
Nous pouvons agir sur les contenus stockés par le service. Un document exporté du service (PDF, fichier Excel) puis diffusé en dehors de celui-ci échappe à notre contrôle : adressez-vous alors à la personne qui l'a diffusé.
Pour une demande qui porte sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement), consultez plutôt la politique de confidentialité.
Ce que nous faisons de votre signalement
- Accusé de réception : si vous nous avez donné votre adresse e-mail, nous vous envoyons un accusé de réception dans les meilleurs délais.
- Examen : chaque signalement est examiné par une personne, en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective. Nous n'utilisons aucun outil automatisé pour traiter les signalements ni pour prendre nos décisions.
- Décision : nous vous informons dans les meilleurs délais de notre décision sur le contenu signalé, ainsi que des voies de recours dont vous disposez.
Selon le cas, nous pouvons ne pas donner suite, retirer le contenu ou en bloquer l'accès, désactiver un lien de partage, suspendre l'accès à une fonction, suspendre le compte concerné, ou mettre fin au contrat et supprimer ce compte, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.
Lorsque nous restreignons un contenu ou un compte, l'utilisateur concerné reçoit, si nous connaissons son adresse e-mail, et au plus tard au moment où la mesure est prise, un exposé clair et précis des motifs : nature, étendue et durée de la mesure ; faits et circonstances pris en compte, y compris le fait qu'elle fasse suite ou non à un signalement ; le cas échéant, l'utilisation de moyens automatisés ; règle de droit ou clause des conditions générales en cause ; voies de recours (article 17 du règlement sur les services numériques). Votre identité ne lui est communiquée que si c'est strictement nécessaire.
Voies de recours
Si vous contestez notre décision, que vous soyez l'auteur du signalement ou l'utilisateur visé par la mesure :
- Réexamen : répondez au message qui vous a notifié la décision, en expliquant pourquoi vous la contestez. Nous la réexaminons au vu de vos explications.
- Plainte auprès de l'autorité : si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations au titre du règlement sur les services numériques, par exemple dans le traitement de votre signalement, vous pouvez introduire une plainte auprès du coordinateur pour les services numériques de l'État membre où vous êtes situé ou établi (article 53 du règlement). En France, il s'agit de l'Arcom (article 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).
- Médiation : si vous êtes client consommateur et que la décision porte sur l'exécution de votre contrat, vous pouvez aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation, après une réclamation écrite auprès de nous : voir les mentions légales.
- Recours en justice : vous pouvez également saisir les juridictions compétentes.
Menace pour la vie ou la sécurité des personnes
Si un contenu présent sur le service laisse soupçonner qu'une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d'une ou de plusieurs personnes a été commise, est en train d'être commise ou pourrait l'être, signalez-le-nous sans attendre en l'indiquant dans l'objet de votre e-mail.
Lorsque nous avons connaissance d'un tel soupçon, nous en informons promptement les autorités répressives ou judiciaires compétentes et leur transmettons toutes les informations pertinentes dont nous disposons (article 18 du règlement sur les services numériques).
En cas de danger immédiat
N'attendez pas notre réponse : appelez le 17 (police ou gendarmerie) ou le 112 (numéro d'urgence européen). La liste des numéros d'urgence est disponible sur service-public.gouv.fr.
Pour signaler aux services de police et de gendarmerie un contenu illicite vu sur internet, vous pouvez aussi utiliser la plateforme officielle PHAROS du ministère de l'Intérieur.
Points de contact
Le règlement sur les services numériques impose de désigner un point de contact unique pour les utilisateurs du service (article 12) et un point de contact unique pour les autorités (article 11). Nous avons désigné la même adresse pour les deux :
| Pour qui | Point de contact | Langue |
|---|---|---|
| Utilisateurs du service et toute autre personne (article 12) | contact@modulive.app | Français |
| Autorités des États membres, Commission européenne et comité européen des services numériques (article 11) | contact@modulive.app | Français et anglais |
Si vous préférez, vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au +33 7 69 86 43 12 ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Chaque message est lu et traité par une personne, et non par un outil automatisé. Pour signaler un contenu illicite, utilisez toutefois l'e-mail, selon la procédure décrite plus haut.
Nos coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Autres demandes
- Données personnelles : pour accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, ou exercer vos autres droits, consultez la politique de confidentialité.
- Droit de réponse : si vous êtes nommé ou désigné dans un contenu mis à la disposition du public sur le site, consultez les mentions légales.
- Erreur sur un fond de carte : les fonds « Classique », « Clair » et « Sombre » reposent sur les données d'OpenStreetMap (routes, noms de rues, bâtiments). Une erreur dans ces données se signale ou se corrige directement sur OpenStreetMap.
- Question sur votre compte ou sur le service : écrivez-nous à contact@modulive.app.
Comment faire un signalement
Envoyez votre signalement par e-mail à contact@modulive.app, en indiquant « Signalement » dans l'objet. Pour que nous puissions le traiter, il doit contenir :
Vos nom et adresse e-mail ne sont pas exigés si le signalement porte sur des abus sexuels ou une exploitation sexuelle d'enfants, sur de la pédopornographie ou sur la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE). Sans adresse e-mail, nous ne pourrons toutefois ni accuser réception de votre signalement ni vous informer de notre décision.
Les informations de votre signalement servent uniquement à le traiter : voir la politique de confidentialité.